Conditions Générales d’utilisation

Version du 03/09/2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.valence-annonces.fr ci-après dénommé le « Site » ainsi que les conditions d’utilisation, par l’Utilisateur, des services qui y sont proposés.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute consultation, accès et à toute utilisation par un Utilisateur et, plus généralement, par tout tiers, personne physique ou personne morale.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures. Si tel n’est pas le cas, l’Utilisateur est invité à se déconnecter.

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès de ces derniers par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications des Conditions Générales d’Utilisation, qui prennent effet dès leur mise en ligne. Nous nous réservons également le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités ou du contenu du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables de telles modifications.

Définitions

Compte Utilisateur : désigne le compte à usage personnel ouvert par un Utilisateur sur le Site et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.

Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, l’adresse IP, les données de connexion, etc …

Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par VALENSEL accessible notamment via l’adresse www.valence-annonces.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou morale, qui accède au Site et qui remplit le cas échéant un formulaire mis à disposition sur le Site et/ou crée un Compte Utilisateur sur ledit Site.

Services : désignent tous les services accessibles via le Site.

Fonctionnalités, utilisation et souscription aux services

VALENSEL met à disposition un site en ligne qui permet aux Utilisateurs de rechercher et de proposer des offres de biens ou de services et de bénéficier des différents Services associés conformément aux présentes CGU.

Lors de sa navigation sur le Site l’Utilisateur peut bénéficier de différents Services tels que :

Accéder aux offres.
Proposer des offres ou des demandes.
Accéder aux informations sur les événements à venir.

Afin de bénéficier de davantage de Services, l’Utilisateur est invité à adhérer à l’association ce qui permettra à l’Utilisateur d’accéder à des Services complémentaires.

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur :

garantit que les informations qu’il transmet, en particulier les Données à caractère personnel sont exactes, sincères et à jour.
doit accepter les présentes CGU et Conditions Particulières applicables le cas échéant.

Utilisations autorisées

L’Utilisateur ou, d’une manière générale, tout tiers, personne physique ou morale, n’est pas autorisé à utiliser le Site à d’autres fins que dans le cadre de l’utilisation des Services décrits ci-dessus.

L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour consulter, extraire ou collecter des données du Site à des fins commerciales illégales ou légales mais non autorisées par VALENSEL et lui portant préjudice est interdite.

VALENSEL se réserve le droit de mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée des Services et du Site et d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur les Services et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Accès au Site et disponibilité du Site

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site VALENSEL;

L’accès au Site et aux Services qui y sont proposés est réservé aux Utilisateurs majeurs. À cet effet, VALENSEL se réserve le droit de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et le cas échéant, de supprimer immédiatement tout Compte Utilisateur et/ou d’annuler toute opération ou demande en cours si cette condition n’était pas remplie.

VALENSEL fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou Serveurs. À ce titre, VALENSEL est tenue d’une obligation de moyen. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

VALENSEL se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et/ou l’Application sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, VALENSEL ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, VALENSEL se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site, y compris les annonces des Utilisateurs.

Utilisation du Site et des Services

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et/ou les Services :

à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient,
à des fins non-conformes aux règles d’utilisation des Services telles que fixées par VALENSEL.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable des informations qu’il transmet dans le cadre de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à ce que toute information qu’il communique :

Soit vraie, exacte, à jour, complète et en aucun cas de nature à induire VALENSEL ou les tiers en erreur. L’Utilisateur s’engage à ce titre à mettre à jour les informations qu’il a communiquées initialement si ces dernières ont changé ;
Ne contienne pas de prosélytisme, d’influences politiques, religieuses ou sectaires.
Soit licite et en aucun cas de nature diffamatoire ou attentatoire à l’ordre public ainsi qu’aux intérêts et/ou à l’image de VALENSEL ou de tout tiers. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
Ne contienne du pollupostage (« spams ») ;
Ne contienne aucun contenu nuisible aux systèmes informatiques de VALENSEL ou de tout tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
Ne soit de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de VALENSEL ou de tout autre Utilisateur.

VALENSEL se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (aux Utilisateurs), de supprimer sans délais les contenus concernés et de résilier les Comptes Utilisateurs, des Utilisateurs (selon le cas) qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment celles visées ci-dessus, nonobstant l’indemnisation de VALENSEL de l’ensemble des préjudices subis.

Propriété intellectuelle

VALENSEL est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle de la structure générale du Site ainsi que des contenus désignés expressément comme étant de « source VALENSEL ».

En revanche, VALENSEL n’est ni propriétaire, ni responsable, à quelque titre que ce soit et même si elle est concessionnaire des droits de propriété intellectuelle, de l’intégralité des autres contenus sur le Site (notamment des annonces, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, et autres contenus), dont la responsabilité incombe exclusivement aux Utilisateurs.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu (quel qu’en soit l’auteur) et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VALENSEL ou de l’auteur du contenu, selon les cas, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus qui sont soit libres de droit ou dont il est propriétaire.

Données personnelles

Traitement des données personnelles

VALENSEL en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité notamment la création et la gestion du Compte Utilisateur.

Ces traitements sont mis en œuvre soit sur la base de votre consentement, soit sur la base de notre intérêt légitime.

Pour plus de détails concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les catégories de données collectées et les finalités de traitement, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site. Les données personnelles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ; ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose en outre d’un droit d’opposition y compris à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés auprès de VALENSEL par courrier électronique à l’adresse contact@valensel.org ou par le formulaire de contact du site.

Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Limitation de responsabilité

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. Les visuels et photos liés aux annonces sont publiés sous la responsabilité des Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

VALENSEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre VALENSEL, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toute hypothèse, VALENSEL ne saurait être responsable :

en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

VALENSEL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement,VALENSEL ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :

les problèmes de vitesse d’accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.

VALENSEL n’est pas considérée comme responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’e-mail, du mot de passe ou des autres données de l’Utilisateur.

VALENSEL est un site de mise en relation. Elle ne garantit en aucun cas la conclusion des échanges entre d’une part, les Utilisateurs du Site et d’autre part, les autres Utilisateurs et/ou les Partenaires, les différents prestataires qui entrent en contact avec eux par le biais du Site. Tout échange réalisé entre les Utilisateurs, et tout éventuel contrat qui serait signé entre les Partenaires et/ou les différents prestataires qui entrent en contact avec eux par le biais du Site, suite à ces échanges, sont sous l’entière responsabilité de ces derniers.

VALENSEL n’est pas tenue responsable de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges de toute nature avec une personne qui a contacté l’Utilisateur via le Site ou à l’occasion de son utilisation. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, VALENSEL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’annonce inexacte, de non conclusion ou de mauvaise conclusion d’un échange, de contrats, d’insolvabilité d’un cocontractant, de non-conformité d’un bien ou d’un service, etc…

Force majeure

La responsabilité de VALENSEL ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Les obligations de l’Utilisateur et de VALENSEL seront suspendues et leur responsabilité ne saurait être engagée dans de pareils cas.

Suspension des services et résiliation des Comptes Utilisateurs

À l’initiative de l’Utilisateur : Clôture du Compte Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Cette demande s’effectue par e-mail à l’adresse suivante : contact@valensel.org ou par le formulaire de contact du site.

Suspension des Services ou Résiliation du Compte Utilisateur à l’initiative de VALENSEL

VALENSEL se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire les Services, et de résilier les Comptes Utilisateurs, pour des raisons liées à la sécurité du Site et/ou des Services, ou dans les cas prévus aux présentes, notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, nonobstant toute action judiciaire que pourrait intenter VALENSEL pour la réparation de son préjudice.

Conséquences liées à la résiliation des Comptes Utilisateurs

La résiliation d’un Compte Utilisateur entraîne la fin de la fourniture des Services nécessitant un Compte Utilisateur.

Permanence

La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à VALENSEL via le formulaires de contact disponibles sur le Site.

Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes Conditions Générales et à l’utilisation et à la consultation du Site doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.

Informations générales

En plus des autres informations visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est indiqué que VALENSEL ne fait que mettre en relation, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, des personnes morales ou physiques en vue d’échanges d’informations, de biens et de services. VALENSEL n’intervient pas dans les litiges qui pourraient exister entre eux. VALENSEL n’est pas partie à leur relation contractuelle directe.